J.O. 47 du 25 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03776

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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0401027A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 février 2004, M. Richard Schmit, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, en remplacement de Mme Christiane Cambon.